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Je souhaite déposer une demande de titres de voyage pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire et je réside dans le département du...
, apatrides ou bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d'une carte de résident sont valables cinq ans et sont soumis à une
Mis à jour le 27/12/2023
Préfet
du Doubs
Droit de visa de régularisation
L'article L. 436-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers institue un droit de visa de régularisation que doit acquitter, à l'occasion de sa (...)
Mis à jour le 11/02/2022
Préfet
du Doubs
Campagne des avis d'imposition 2019
de votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr. 3. La poursuite de la réforme nationale de la taxe d'habitation sur (...)
Mis à jour le 16/07/2019
QUELLES NOUVEAUTÉS POUR LE PAIEMENT DE VOS IMPÔTS ?
,06€ / min + prix appel) ; - consultez le site : www.prelevementalasource.gouv.fr ; - envoyez un message à partir de votre espace Particulier sur (...)
Mis à jour le 29/08/2018
Simplifiez-vous aussi le paiement de vos taxes d'habitation et foncière!
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Mis à jour le 05/01/2018
Préfet
du Doubs
Paiement de vos impôts
votre budget comme vous l'entendez : optez pour des solutions de paiement simples, pratiques, sûres et valables pour l'impôt sur le revenu comme (...)
Mis à jour le 05/01/2018
Préfet
du Doubs
Réforme nationale de la taxe d'habitation - Mise à disposition d'un simulateur
prélèvements ou de moduler leurs mensualités. En effet, aucune modification automatisée n'est prévue. Pour procéder à la simulation, le (...)
Mis à jour le 22/12/2017
Préfet
du Doubs
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Les avis de taxe foncière (TF) des locaux professionnels et de cotisation foncière des entreprises (CFE) que vous recevrez (...)
Mis à jour le 14/09/2017
Préfet
du Doubs
Impots.gouv.fr, un nouveau site à votre service
fiscale
- consulter tous les documents fiscaux (déclarations de revenus et avis d’impôts correspondants, avis de
Mis à jour le 14/02/2017
Préfet
du Doubs
La réforme de la consultation du Domaine est entrée en vigueur
annuel charges comprises Acquisitions à l’amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption = ou > à un montant de (...)
Mis à jour le 27/01/2017
Préfet
du Doubs